1. L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mai 2004
4. Art. Annexes
ARRÊTÉ du 1er avril 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512708
Texte parentLEGITEXT000030512699
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