1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er avril 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512718
Texte parentLEGITEXT000030512699
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