Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2014
Publié le27 mai 2014
PublicationJOUE L157 du 15 mai 2014
NOR32014L0066
IdentifiantJORFTEXT000030517386
RéférenceDirective 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe, JO du 27 mai 2014, NOR 32014L0066Légifrance →

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Cité par 5 textes
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030517386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).