Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :
M. Jean-Marc FALCONE, préfet, directeur général de la police nationale.
Mme Michèle KIRRY, préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale. Au titre d'Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) M. Eric GRIMBERT. M. Denis BOE. M. Richard DADOUCHE.
Au titre de la fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
M. Bernard LAYES. M. Jean-Pierre COLIN.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Mme Fatima AZZAZ. M. Arnaud BAVOIS.
Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale. Au titre d'Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, du syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) M. Nicolas BOUCHER. M. Ludovic LAMARCHE. M. Mohamed DOUHANE.
Au titre de la fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
M. Damien COMPAGNON. Mme Anne-Marie SALAZARD.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Mme Rosine LAINE. Mme Laëtitia HEBERT.
Est désignée en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :
Mme le docteur Florence FOULLON, médecin coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention, ou son représentant.
Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :
M. Yves BENEDETTI, coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail, ou son représentant.
Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions et services centraux de la police nationale.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry