Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique spécial des DIRECCTE et DIECCTE en date du 17 novembre 2014 ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de la jeunesse et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 9 mars 2015,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« - le service à compétence nationale dénommé “Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication”, créé jusqu'au 1er juin 2018. ».
Après l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-I.-La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication apporte assistance et expertise aux équipes informatiques locales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle assure, en appui des équipes informatiques locales et pour les services dont elle a la charge :
-le support au maintien en condition opérationnelle des postes de travail et infrastructures locales ; -la conduite de projets concernant ces infrastructures et ces postes de travail ; -la gestion du développement d'applications en fonction des besoins exprimés et le maintien en condition opérationnelle des applications existantes ; -la gestion et l'animation du réseau des correspondants locaux du système de sécurité informatique (SSI) pour garantir la sécurité des systèmes d'informations régionaux ; -la gestion des bases des connaissances, le suivi des procédures et de la qualité, l'organisation des formations et de la communication.
II.-Les personnels affectés à la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication sont placés sous l'autorité exclusive de son responsable et du directeur des systèmes d'information. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. Ricordeau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.