Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique spécial des DIRECCTE et DIECCTE en date du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de la jeunesse et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 9 mars 2015,