Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030578874
Texte parentLEGITEXT000030578870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « - le service à compétence nationale dénommé “Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication”, créé jusqu'au 1er juin 2018. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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