ARRÊTÉ du 6 mai 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030578876
Texte parentLEGITEXT000030578870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 6 bis.-I.-La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication apporte assistance et expertise aux équipes informatiques locales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle assure, en appui des équipes informatiques locales et pour les services dont elle a la charge :

3. -le support au maintien en condition opérationnelle des postes de travail et infrastructures locales ; -la conduite de projets concernant ces infrastructures et ces postes de travail ; -la gestion du développement d'applications en fonction des besoins exprimés et le maintien en condition opérationnelle des applications existantes ; -la gestion et l'animation du réseau des correspondants locaux du système de sécurité informatique (SSI) pour garantir la sécurité des systèmes d'informations régionaux ; -la gestion des bases des connaissances, le suivi des procédures et de la qualité, l'organisation des formations et de la communication.

4. II.-Les personnels affectés à la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication sont placés sous l'autorité exclusive de son responsable et du directeur des systèmes d'information. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013
    Divisions : Art. 6 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030578876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.