Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

Article 1 JORFARTI000030613747

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 à 6 et par l'article 7.

Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGTAAF07 compatible avec le système WGS84.

Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

- première colonne : le nom de l'île ou îlot ;

- deuxième colonne : le nom du point ;

- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;

- quatrième colonne : la latitude Sud ;

- cinquième colonne : la longitude Est ;

- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant. Cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Article 2 JORFARTI000030613748

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île aux Cochons sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

Article 3 JORFARTI000030613749

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îlots des Apôtres sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

Article 4 JORFARTI000030613750

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île des Pingouins sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

Article 5 JORFARTI000030613751

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île de la Possession sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

Article 6 JORFARTI000030613752

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île de l'Est sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

Article 7 JORFARTI000030613753

La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance de l'archipel Crozet ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale et la laisse de basse mer des îlots, servent à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises).

Article 8 JORFARTI000030613754

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.