Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 102 ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030624489
Les postes suivants sont supprimés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er septembre 2014 |
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire |
4 janvier 2015 |
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille |
15 septembre 2014 |
Chargé de mission fonds stratégiques d'investissement à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
15 septembre 2014 |
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er janvier 2015 |
Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er janvier 2013 |
Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er janvier 2015 |
Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
1er janvier 2015 |
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
1er mai 2015 |
Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. |
19 avril 2010 |
Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat |
Article 2 JORFARTI000030624490
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er janvier 2015 |
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises |
1er mai 2015 |
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
1er janvier 2015 |
Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er janvier 2013 |
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er janvier 2015 |
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
1er janvier 2015 |
Chef de la mission « Affaires réglementaires et internationales » au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
1er septembre 2014 |
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR |
19 avril 2010 |
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat |
Article 3 JORFARTI000030624491
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er février 2015 |
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
15 septembre 2014 |
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
15 septembre 2014 |
Adjoint au chef de la mission de l'action régionale à la direction générale de l'industrie et des services |
1er décembre 2014 |
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau de la chimie à la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
15 septembre 2014 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er mai 2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
1er novembre 2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
1er mai 2015 |
Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques |
1er juin 2015 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
Article 4 JORFARTI000030624492
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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15 septembre 2014 |
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises |
1er avril 2015 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
15 septembre 2014 |
Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises |
15 septembre 2014 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises |
1er mai 2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
Article 5 JORFARTI000030624493
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général, S. Morin
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