Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2015

NatureArrêté

Signé le6 mai 2015

Publié le27 mai 2015

PublicationJORF n°0120 du 27 mai 2015

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NORETSD1510989A

IdentifiantJORFTEXT000030637108

Référence

Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 27 mai 2015, NOR ETSD1510989A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mars 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030637112

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Agent d'assistance aux personnes à mobilité réduite dans les transports	330	5 ans	Daniel Guisnet formation (DGF-OI, DGF France)
IV	Chef de chantier bâtiment génie civil	230p	4 ans	Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
IV	Monteur technicien en réseaux électriques	255	4 ans	LP Lycée des métiers Clément Ader - Lycée des métiers de l'électronique, de la maintenance et de l'usinage
IV	Médiateur social et interculturel	332t	3 ans	Conseil et formation sur les relations interculturelles et les migrations (COFRIMI)
IV	Technicien opérationnel de protection rapprochée	344	3 ans	ASPIS - formation
IV	Opérateur(trice) spécialisé(e) en traitement d'informations de sécurité à distance	344t	3 ans	Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance)
III	Manager de proximité	200p	3 ans	CESI
III	Décorateur	233v 312v	5 ans	DAC
III	Chargé(e) de clientèle	312p	5 ans	Centre interentreprises de formation en alternance (CIEFA Rhône-Alpes)
III	Assistant(e) de responsable unité opérationnelle	324	3 ans	Centre interentreprises de formation en alternance (CIEFA Rhône-Alpes)
III	Analyste-programmeur	326t	4 ans	CESI
III	Conseiller emploi formation insertion	332t	5 ans	Groupement d'intérêt public formation continue insertion professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) ; GIP FTLV de Franche-Comté ; GIP Formavie de Montpellier ; GIP FCIP de Créteil ; GIP FCIP de Toulouse ; GIP FCIP de Limoges ; GIP FCIP de la Martinique
III	Agent de comptoir en tourisme	334w	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées (CCI des Hautes-Pyrénées) - Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH)
III	Maquilleur/maquilleuse artistique	336v	3 ans	Ecole Sophie Lecomte
III	Manager en sécurité et protection des personnes	344t	5 ans	ASP bodyguard
II	Responsable technique en aménagement d'espaces sportifs	214r	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile de France (CCI Paris-IDF) - TECOMAH
II	Responsable de commerce de gros et de boissons	221w	3 ans	Université de Lorraine - Institut supérieur d'administration et de management (ISAM) - IAE Nancy
II	Responsable en management opérationnel	310p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable en management de la supply chain	311p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable en marketing et développement commercial	312p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable en management opérationnel des achats	312p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable visuel merchandiser	312v	5 ans	CCI France - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
II	Responsable en contrôle de gestion et gestion financière	313p 314p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable en management des ressources humaines	315p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Chargé(e) d'administration des ressources humaines	315p	3 ans	Centre interentreprises de formation en alternance (CIEFA Paris)
II	Concepteur-réalisateur web et digital	320t	3 ans	Sciences-U Lille - Efficom ; Sciences-U Paris - Efficom
II	Responsable en management des systèmes d'information	326p	3 ans	Groupe ESSEC
II	Responsable de structure d'accueil touristique	334p	2 ans	INFA
I	Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)	200r	5 ans	Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
I	Manager de système qualité sécurité environnement	200r 310p	5 ans	KEDGE Business School
I	Manager en gestion des énergies nouvelles (MS)	227p	5 ans	Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
I	Expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information (MS)	310	3 ans	SKEMA Business School
I	Manager de la chaîne logistique et achats (MS)	311	3 ans	SKEMA Business School
I	Manager marketing et commercial	312n	5 ans	Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Bordeaux)
I	Manager en gestion de patrimoine financier (MS)	313	5 ans	SKEMA Business School
I	Manager de la communication globale	320	3 ans	Institut des stratégies et techniques de communication (ISTC)
I	Chef de projet en ingénierie documentaire et gestion des connaissances	325	4 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I	Expert en dépollution	343	5 ans	Institut national de sciences appliquées de Toulouse (INSA-Toulouse)

Article 2 JORFARTI000030637113

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Assembleur(euse) monteur(euse) de systèmes mécanisés (CQPM)	201	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Conducteur de systèmes de production automatisée (CQPM)	201	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Technicien(ne) en maintenance industriel (CQPM)	201	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Conducteur d'équipements industriels (CQPM)	201	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air	214 230r 334s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hôtellerie de plein air (CPNEFP HPA) - Fédération CSFV-CFTC
Vendeur-conseil caviste	221w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Vendeur-conseil en épicerie	221w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Employé de vente du commerce alimentaire de détail	221w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail	221w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Animateur d'équipe en maintenance	222p	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Animateur d'équipe en production	222p	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments	222r	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de ligne de conditionnement	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de procédé de fabrication	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de procédé de fabrication en biotechnologies	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de ligne de conditionnement	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de procédé de fabrication formes sèches	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses	222u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Délégué pharmaceutique	222w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Chef d'équipe de l'industrie du béton	224r	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Agent de préfabrication en démoulage différé de l'industrie du béton	224u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Agent de précontrainte de l'industrie du béton	224u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Manager opérationnel	300	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Conducteur d'opérations logistiques	311	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Animateur d'équipe en logistique	311p	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Opérateur vidéo casinos-jeux	334 344	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - OPCA Fafih
Moniteur d'escrime, option fleuret, épée, sabre ou artistique	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française d'escrime (FFE)
Technicien de piste de karting	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française du sport automobile (FFSA) ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Article 3 JORFARTI000030637114

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 avril 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Conseiller (ère) en dermo-cosmétique	Centre Botticelli-Institut de formation aux métiers de la beauté	SAND-Centre Botticelli
Responsable en logistique	AFT-IFTIM formation continue (AIFC) ; Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)	AFTRAL

Article 4 JORFARTI000030637115

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Acheteur (euse) technique international (e)	Lycée Raspail-GRETA GEPS	Lycée Diderot-GRETA Paris industrie et développement durable (GRETA GPI2D)

Article 5 JORFARTI000030637116

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chargé de gestion en ressources humaines	Sciences U France	Sciences-U Lyon-Crespa
Artiste clown	Association compagnie Le Samovar CCTD	Le Samovar

Article 6 JORFARTI000030637117

A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Assistant concepteur en ingénierie de restauration	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF)-Fédération SYNTEC-Fédération CICF	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV

Article 7 JORFARTI000030637118

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 24 mai 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager transport, logistique et commerce international	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)-Groupe AFT-IFTIM-Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) ; KEDGE Business School	AFTRAL ; KEDGE Business School

Article 8 JORFARTI000030637119

A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 12 août 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Conseiller (e) services en électrodomestique et multimédia	Association FODIPEG-CFA Ducretet	Réseau Ducretet ; Actif CNT

Article 9 JORFARTI000030637120

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)	AFTRAL

Article 10 JORFARTI000030637121

A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 16 avril 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Esthéticien (ne)-conseiller (ère) beauté	Centre Botticelli-Institut de formation aux métiers de la beauté	SAND-Centre Botticelli
Responsable de production transport logistique	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)	AFTRAL

Article 11 JORFARTI000030637122

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 novembre 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Déclarant (e) en douane et conseil	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)	AFTRAL

Article 12 JORFARTI000030637123

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau II, après la cinquantième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :

Coordonnateur en soudage et construction soudée

254 s

Institut de soudure-Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS)

Article 13 JORFARTI000030637124

A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 9 janvier 2015)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Artiste de cirque et du mouvement	Arc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry	Arc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque Balthazar ; Piste d'Azur-Centre des arts du cirque en PACA

Article 14 JORFARTI000030637125

A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	CODE NSF (ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2015)	CODE NSF (modifié)
Formateur (trice) d'ateliers d'arts plastiques	Ateliers terre et feu	332t	333 v

Article 15 JORFARTI000030637126

A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 9 janvier 2015)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Technicien de production	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie	Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie et des composites

Article 16 JORFARTI000030637127

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, J.-M. Huart

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 7 avril 2017 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →