Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié portant création de l'université de Lorraine ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
« Muséum national d'histoire naturelle ;
« Observatoire de Paris ;
« Ecole normale supérieure de Rennes ;
« Université de Lorraine ;
« Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. »
Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, le président de l'Observatoire de Paris, le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, le président de l'université de Lorraine et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.