Article 1 JORFARTI000030680959
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2015
NatureDécret
Signé le4 juin 2015
Publié le6 juin 2015
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1512295D
IdentifiantJORFTEXT000030680954
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le décret procède au renouvellement de six commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030680960
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Article 3 JORFARTI000030680962
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.
Article 4 JORFARTI000030680963
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000030680965
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale | Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime. |
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées | Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. |
Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture | Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime. |
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture | Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime. |
Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne | Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. |
Conseil national de la spécialisation vétérinaire | Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime. |
Fait le 4 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
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