Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Publics concernés : propriétaires de bateaux ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial. Objet : publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'article 224-3 du code des douanes ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,