Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'académie du renseignement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 octobre 2013 portant nomination de la directrice de l'académie du renseignement,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Fabienne Daviet, administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2015.
L. Dromer-North