Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ménages ou collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages ou collectivités territoriales de l'année 2015. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages ou des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2015 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr).
Arrêtent :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Programme d'enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2015 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1. A.-Enquêtes d'initiative nationale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête « Risques psycho-sociaux (RPS) » 2015-2016 | Ponctuelle | DARES |
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations) | Ponctuelle | DARES |
Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1 | Ponctuelle | DARES |
Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss | Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
1. B.-Enquête d'initiative régionale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » à Mayotte | Ponctuelle | INSEE/ INED |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
2. Enquêtes d'intérêt général 2. A.-Enquêtes d'initiative nationale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif « Génération 2010 » 2e vague-par internet | Ponctuelle | CEREQ |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**) | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs. (**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label. | ||
Liste des producteurs
SIGLE du producteur | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT |
|---|---|---|
CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
INED | Institut national des études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales et de la santé |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
Fait le 5 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.