Article 1 JORFARTI000030747350
M. Olivier Névo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au 21 juin 2015.
Journal officiel · Décision
Décision du 12 juin 2015 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 juin 2015
Publié le19 juin 2015
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1513810S
IdentifiantJORFTEXT000030747345
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
Décide :
Article 2 JORFARTI000030747351
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au 30 juin 2015.
Article 3 JORFARTI000030747352
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015.
P. Cipriani
Textes cités liens · DILA4
Code des marchés publics (V)
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)