Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 novembre 2014,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « En Afrique », les mots : « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Dakar ; » sont remplacés par les mots : « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Abidjan ; ».
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.