Article 1 LEGIARTI000030775969
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2015
NatureArrêté
Signé le16 juin 2015
Publié le25 juin 2015
Articles2 articles en vigueur
NORFCPT1513568A
IdentifiantLEGITEXT000030775967
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 novembre 2014,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030775971
1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Courbe
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2015).