Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030775969
Texte parentLEGITEXT000030775967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Après les mots : « En Afrique », les mots : « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Dakar ; » sont remplacés par les mots : « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Abidjan ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
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