Article 1 JORFARTI000030785009
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2015
NatureArrêté
Signé le24 juin 2015
Publié le28 juin 2015
PublicationJORF n°0148 du 28 juin 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENG1513272A
IdentifiantJORFTEXT000030785005
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-4, L. 421-11 à L. 421-16 ;
Vu le décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé et la transmission par voie électronique d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030785011
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, F. Guin Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.