Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date des 17 mars 2015 et 30 juin 2015,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES EN 2015 (en pourcentage) |
|---|---|
Inspecteurs généraux de l'agriculture (décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) | |
Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 27 |
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | |
Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef (nominations uniquement au choix) | 15 |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale (nominations uniquement au choix) | 9 |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle (nominations uniquement au choix) | 20 |
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (nominations uniquement au choix) | 12 |
Corps des ingénieurs de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieur de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 |
Ingénieur de recherche hors classe (nominations uniquement par voie d'examen professionnel) | 15 |
Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieur d'études, de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 16 |
Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe (nominations uniquement au choix) | 50 |
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférence hors classe (nominations uniquement au choix) | 20 |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon (nominations uniquement au choix) | 15 |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon (nominations uniquement au choix) | 21 |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 |
Chef technicien (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 |
Corps des techniciens de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 18 |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture(y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts) (décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint administratifs de 1re classe (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 40 |
Adjoint administratifs principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 24 |
Adjoint administratifs principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint technique de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 30 |
Adjoint technique principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 21 |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 35 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 19 |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 15 |
Fait le 2 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.