Article unique JORFARTI000030852088
I. - L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée. II. - La même ordonnance est ainsi modifiée : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) A la fin du neuvième alinéa, le mot : « cent soixante-six » est remplacé par le mot : « cent cinquante » ; b) La seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa sont complétées par les mots : « , sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6 » ; c) Le dix-neuvième alinéa est complété par les mots : « sur chaque liste » ; d) Au quatre-vingt-quatrième alinéa et à la première phrase du quatre-vingt-dix-septième alinéa, le mot : « mandature » est remplacé par le mot : « mandat » ; 2° Les articles 3 et 4 sont abrogés ; 3° A la onzième ligne de la deuxième colonne de l'annexe, le mot : « Moins » est remplacé par le mot : « Mions » ; 4° La troisième colonne de l'annexe est ainsi rédigée :
« | NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR | |
|---|---|---|
12 | ||
11 | ||
8 | ||
11 | ||
7 | ||
9 | ||
9 | ||
9 | ||
8 | ||
12 | ||
11 | ||
12 | ||
14 | ||
17 | ||
150 | » |
III. - Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ». IV. - Au premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ». V. - Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.