L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
2. II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code électoral
4. Art. L224-2
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code électoral
7. Art. L46-1
8. Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30,
9. Art. Annexe tableau n° 8
10. Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
11. Art. 6-3
12. V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Fait à Paris, le 6 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-816. Sénat :
Projet de loi n° 224 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 415 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 416 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 mai 2015 (TA n° 106, 2014-2015). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2800 ; Rapport de M. Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 2858 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2015 (TA n° 555).
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