Référencearticle unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (version du 8 juillet 2015)Légifrance →
1. I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
2. II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code électoral
4. Art. L224-2
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code électoral
7. Art. L46-1
8. Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30,
9. Art. Annexe tableau n° 8
10. Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
11. Art. 6-3
12. V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
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