Article 1 JORFARTI000030865468
La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2015
Publié le11 juillet 2015
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1500839A
IdentifiantJORFTEXT000030865464
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D.665-15 ;
Vu le décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 21 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 28 janvier 2015,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030865470
L'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne à raisins de cuve est abrogé.
Article 3 JORFARTI000030865472
La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.
Article 4 JORFARTI000030865473
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau F3 de la direction générale des douanes et droits indirects, R. Cornu
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime - art. D665-15 (V)
règlement (CE) n° 1308/2013
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