Article 2 LEGIARTI000030867281
A abrogé :
- Arrêté du 20 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2015
Publié le11 juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1500839A
IdentifiantLEGITEXT000030867275
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D.665-15 ;
Vu le décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 21 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 28 janvier 2015,
Arrêtent :
Fait le 7 juillet 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau F3 de la direction générale des douanes et droits indirects, R. Cornu
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime - art. D665-15 (V)
règlement (CE) n° 1308/2013
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2015).