Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le7 juillet 2015
Publié le11 juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1500839A
IdentifiantLEGITEXT000030867275
RéférenceArrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D.665-15 ;

Vu le décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 21 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 28 janvier 2015,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000030867279

en vigueur le 12 juillet 2015, jusqu'au 16 août 2024

1. La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000030867281

A abrogé :

  • Arrêté du 20 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 3 Abrogé LEGIARTI000030867283

en vigueur le 12 juillet 2015, jusqu'au 16 août 2024

1. La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000030867285

en vigueur le 12 juillet 2015, jusqu'au 16 août 2024

1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe Abrogé LEGIARTI000048120922

en vigueur le 30 septembre 2023, jusqu'au 16 août 2024

1. L’annexe du présent arrêté est modifié conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : AGRT2323686A).

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) :

3. http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000047321592

en vigueur le 19 mars 2023, jusqu'au 30 septembre 2023

1. L’annexe du présent arrêté est modifié conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2023 (NOR : AGRT2303825A).

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) :

3. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0abe8bb1-9975-4a12-b0bf-a1530a225053.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000046387764

en vigueur le 10 octobre 2022, jusqu'au 19 mars 2023

1. L’annexe du présent arrêté est remplacée conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 septembre 2022 (NOR : AGRT2225453A).

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bc82dea-a064-476b-8116-777c8619f3f2.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000046183308

en vigueur le 14 août 2022, jusqu'au 10 octobre 2022

1. L’annexe du présent arrêté est remplacée conformément aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : AGRT2222901A).

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bc82dea-a064-476b-8116-777c8619f3f2.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000045027388

en vigueur le 31 décembre 2021, jusqu'au 14 août 2022

1. Le tableau figurant au a) de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes, insérées selon l'ordre alphabétique :

BrustianuBlanche
CualtacciuBlanche
FelenBlanche
FleurtaiBlanche
Rossula biancaBlanche
Uva bianconaBlanche
VintaghjuNoire
XarelloBlanche

2. Ces variétés sont retirées de la liste des variétés classées à titre temporaire, figurant au d) de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015.

3. Le tableau figurant au d) de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété de la ligne suivante :


Calardis blanc

Mercier frères SARL

10 ans

Torrontès riojano

INRAe

10 ans

3160-27-4 N

INRAe

10 ans

3179-90-7-N

INRAe

10 ans

4. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

5. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99

Article Annexe Modifié LEGIARTI000043117970

en vigueur le 12 février 2021, jusqu'au 31 décembre 2021

1. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

2. https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-856015d3-6706-4b72-a84e-0133697abb3c

Article Annexe Modifié LEGIARTI000041730287

en vigueur le 18 mars 2020, jusqu'au 12 février 2021

1. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

3. http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-1bdc6ed7-9ef1-4200-8c05-08f877b8a918.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000038180194

en vigueur le 9 décembre 2018, jusqu'au 18 mars 2020

1. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, mise à jour conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mars 2018 est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

3. http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-ea09a29f-91b4-4fd7-aef6-c5f8d37f8026.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000036708525

en vigueur le 15 mars 2018, jusqu'au 9 décembre 2018

1. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, mise à jour conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mars 2018 est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4220347c-d705-4dc2-b008-1d1ad4bb911c.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000035141761

en vigueur le 9 juillet 2017, jusqu'au 15 mars 2018

1. L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36ffdf2b-abe5-418b-a35f-d6cbce4219d2

Article Annexe Modifié LEGIARTI000034508154

en vigueur le 28 avril 2017, jusqu'au 9 juillet 2017

1. L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri

2. .

Article Annexe Modifié LEGIARTI000034497500

en vigueur le 12 juillet 2015, jusqu'au 28 avril 2017

1. L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri

2. .

Fait le 7 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau F3 de la direction générale des douanes et droits indirects, R. Cornu

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime - art. D665-15 (V)
règlement (CE) n° 1308/2013
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2015).

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