1. La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2015 au 16 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867279
Texte parentLEGITEXT000030867275
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