Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2023 au 16 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L’annexe du présent arrêté est modifié conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : AGRT2323686A).
2. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) :
3. http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.
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