Article 1 JORFARTI000030889989
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2015
Publié le16 juillet 2015
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1515629A
IdentifiantJORFTEXT000030889987
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030889990
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Seine-Maritime, Eure).
Article 3 JORFARTI000030889991
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000030889992
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du logement, de l'aménagement et de la nature, P. Delduc (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du centre régional de phytosociologie de Bailleul.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)