Article 1 JORFARTI000053227843
L'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
PublicationJORF n°0306 du 31 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2533396A
IdentifiantJORFTEXT000053227835
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053227844
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Hauts-de-France.
Article 3 JORFARTI000053227845
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Article 4 JORFARTI000053227847
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, c. de Lavergne
Textes cités liens · DILA5
Code de l'environnement
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