Article 1 JORFARTI000043014988
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2020
Publié le20 janvier 2021
PublicationJORF n°0017 du 20 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2035076A
IdentifiantJORFTEXT000043014986
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043014990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)