Article 1 JORFARTI000047948860
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2023
Publié le9 août 2023
PublicationJORF n°0183 du 9 août 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2318588A
IdentifiantJORFTEXT000047948858
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047948862
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, par intérim, P.-E. Guillain
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)