Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er juillet 2015

Publié le18 juillet 2015

PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2015

AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

NORAFSR1509842Z

IdentifiantJORFTEXT000030906803

Référence

Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif), JO du 18 juillet 2015, NOR AFSR1509842Z

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030906804

Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 2015, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 11234, 1re colonne :

Dans les visas, au lieu de : « Vu le décret n° du portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; »,

Lire : « Vu le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; ».

Cité par 1 texte

DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 (VD) · rectification