Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le présent décret a pour objet de fixer le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° du portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 janvier 2015,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Educateur spécialisé de 1re classe | |
11e | 675 |
10e | 646 |
9e | 625 |
8e | 599 |
7e | 572 |
6e | 544 |
5e | 514 |
4e | 486 |
3e | 461 |
2e | 441 |
1er | 422 |
Educateur spécialisé de 2e classe | |
13e | 614 |
12e | 584 |
11e | 558 |
10e | 528 |
9e | 500 |
8e | 472 |
7e | 450 |
6e | 430 |
5e | 406 |
4e | 384 |
3e | 370 |
2e | 357 |
1er | 350 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.