Article 1 JORFARTI000030930683
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, sont insérés un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés : « A la direction générale (DG) :
- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2015
Publié le25 juillet 2015
PublicationJORF n°0170 du 25 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1517291A
IdentifiantJORFTEXT000030930680
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030930685
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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