Article 1 LEGIARTI000030934944
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2015
Publié le25 juillet 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1517291A
IdentifiantLEGITEXT000030934941
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030934946
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2015).