Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934944
Texte parentLEGITEXT000030934941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, sont insérés un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« A la direction générale (DG) :
2. - chargé de projet auprès du conseiller du directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 2
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