Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2015
Publié le28 juillet 2015
PublicationJORF n°0172 du 28 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1513831A
IdentifiantJORFTEXT000030940469
RéférenceArrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 28 juillet 2015, NOR INTE1513831ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030940471

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000030940472

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030940474

ANNEXE FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET SERVICES COMMUNS


DÉSIGNATION
de la fontion

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATION

LOCALISATION

NOMBRE
d'emplois
par unité

OBSERVATION

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de
service, ou de
centre ministériel ou
interarmées
(officier)

9

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Est

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Est

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Est

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord

Lille

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud

Valabres

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de zone de protection civile de l'océan Indien

Etat-major de zone de protection civile de l'océan Indien

Saint-Denis (Réunion)

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Antilles

Etat-major interministériel de la zone de défense Antilles

Fort-de-France

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Guyane

Etat-major interministériel de la zone de défense Guyane

Cayenne

1

Emplois ouvrant droit à 50 points

Chef de corps de 1er niveau et
assimilé
(officier)

4

Commandant des formations militaires

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef d'état-major, chef de corps du ComForMiSC

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de 2 unités élémentaires

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de corps de 2e niveau et
assimilé (officier)

2

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant 2 unités élémentaires au moins

UIISC 5

Corte

1

Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du chef d'état-major de la zone Antilles

Etat-major de la zone Antilles

Fort-de-France

1

Chef de bureau en administration
centrale ou en
organisme
ministériel
(officier)

4

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau « emploi »

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau « planification finances »

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau « organisation ressources humaines »

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant en second dans une formation (officier)

3

Commandant en second

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation (officier)

11

Chef des services administratifs et financiers

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau « personnel »

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau « opérations instruction »

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef des services techniques

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de section en administration
centrale (officier)

2

Chef de la section Pilotage Synthèse

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de la section Logistique

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Commandant d'unité élémentaire (officier)

11

Commandant d'unité élémentaire

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

5

UIISC 5

Corte

5

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de section en unité élémentaire (officier/
sous-officier)

35

Chef de section inter ou Cdt

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

15

UIISC 5

Corte

4

UIISC 7

Brignoles

15

Chef des services techniques

UIISC 5

Corte

1

Fait le 20 juillet 2015.

Bernard Cazeneuve

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