Article 1 LEGIARTI000030941367
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2015
Publié le28 juillet 2015
Articles3 articles en vigueur
NORINTE1513831A
IdentifiantLEGITEXT000030941364
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030941369
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030941371
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 1999 : art. Annexe
Fait le 20 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2015).