ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030941369

Texte parentLEGITEXT000030941364

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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