Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000030954604
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction des statistiques démographiques et sociales |
Responsable des recensements DOM et COM |
Centre statistique de Metz |
Chef de la cellule emploi |
Direction régionale du Centre |
Chef du service administration des ressources |
Service régional de Martinique |
Chef du service régional de Martinique |
Direction régionale d'Auvergne |
Chef du service administration des ressources |
Secrétariat général |
Chef de la cellule loi de 1951 |
Direction interrégionale Antilles-Guyane |
Chef de l'unité de coordination études-diffusion |
Service régional de Guyane |
Chef du service régional de Guyane |
Direction interrégionale Antilles-Guyane |
Chef du service administration des ressources |
Direction de la diffusion et de l'action régionale |
Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine |
Article 2 JORFARTI000030954605
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Languedoc-Roussillon |
Chef du service administration des ressources |
Article 3 JORFARTI000030954606
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale du Centre |
Chef du service statistique |
Direction régionale du Centre |
Chef du service études et diffusion |
Direction régionale de Franche-Comté |
Chef du service statistique |
Direction régionale de Rhône-Alpes |
Responsable du pôle national de compétence prix à la production industrielle |
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais |
Chef du service informatique national |
Centre statistique de Metz |
Chef de la cellule statistiques sociales et locales |
Direction régionale de Haute-Normandie |
Chef du service statistique |
Article 4 JORFARTI000030954607
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Secrétariat général |
Adjoint au chef de la division de la formation |
Article 5 JORFARTI000030954608
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
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