Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;
Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 10 juillet 2015,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2016 | 2017 | |
Chef d'escadron | 13 % | 13 % |
Lieutenant-colonel | 14,5 % | 14,5 % |
Colonel | 9 % | 9 % |
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2016 | 2017 | |
Maréchal des logis-chef | 14,9 % | 15,2 % |
Adjudant | 15 % | 15 % |
Adjudant-chef | 10,35 % | 10,35 % |
Major | 9,3 % | 9,3 % |
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2016 | 2017 | |
Maréchal des logis-chef | 9 % | 9,5 % |
Adjudant | 13,5 % | 13 % |
Adjudant-chef | 10,5 % | 10 % |
Major | 7,5 % | 7,5 % |
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2016 | 2017 | |
Capitaine | 40 % | 40 % |
Commandant | 25 % | 25 % |
Lieutenant-colonel | 35 % | 35 % |
Colonel | 27 % | 27 % |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.