Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; Le conseil des ministres entendu,