Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
Un prêt du Fonds de développement économique et social de trente millions d'euros (30 000 000 €) décaissable en un seul versement sera mis à disposition de la SAS Kem One, par l'entremise de Natixis, avant le 30 septembre 2015.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron