Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2005 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction du service national en date du 26 mars 2015,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « La section communication de la direction du service national lui est rattachée » sont supprimés ;
2° Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction défense et citoyenneté contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, notamment concernant le lien entre la Nation et son armée. A ce titre, elle :
« 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
« 2° Est responsable de l'organisation et du suivi des journées défense et citoyenneté ;
« 3° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux. Elle suit l'exploitation des systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
« 4° Réalise les études prospectives nécessaires à l'évolution des missions de la direction du service national ;
« 5° Propose, coordonne et met en œuvre les actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre des politiques publiques élaborées en faveur des jeunes et de la promotion de l'esprit de défense ainsi que du maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. »
Les 3° et 4° de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des systèmes d'information “métier” et de la dématérialisation ;
« 4° La cellule d'études prospectives ; ».
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les commandants d'arrondissement maritime ; ».
L'arrêté du 9 juillet 1998 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 du code de la défense » et les mots : « article 17 dudit décret » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 précité » ;
2° A l'article 2, les mots : « article 9-2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense » ;
3° A l'article 5, les mots : « La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée » sont remplacés par les mots : « Le contrôle interne du Cercle national des armées est exercé » ;
4° A l'article 6, les mots : « article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 mai 2005 susvisé, les mots : « 2005 relatif à la création et au fonctionnement du » sont remplacés par les mots : « 2015 relatif au ».
La sixième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est supprimée.
Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www. achats. defense. gouv. fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs. »
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« I.-Le commandement des forces terrestres :
DÉSIGNATION DU COMMANDEMENT | SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR | AUTORITÉ DÉSIGNÉE POUR EXERCER LE COMMANDEMENT |
|---|---|---|
Commandement des forces terrestres. | Lille. | Général commandant les forces terrestres. |
« Ce commandement est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre. « II.-Les états-majors de force :
DÉSIGNATION DE L'ÉTAT-MAJOR DE FORCE | SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR | AUTORITÉ DÉSIGNÉE POUR EXERCER LE COMMANDEMENT |
|---|---|---|
Etat-major de force n° 1. | Besançon. | Général commandant l'état-major de force n° 1. |
Etat-major de force n° 3. | Marseille. | Général commandant l'état-major de force n° 3. |
Quartier général de corps de réaction rapide. | Lille. | Général commandant le quartier général de corps de réaction rapide. |
« Les états-majors de force sont subordonnés au commandement des forces terrestres. « III.-Les brigades subordonnées au commandement des forces terrestres : « 3.1. Les brigades interarmes.
DÉSIGNATION DES BRIGADES | SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR | AUTORITÉ DÉSIGNÉE POUR EXERCER LE COMMANDEMENT |
|---|---|---|
2e brigade blindée. | Illkirch-Graffenstaden. | Général commandant la 2e brigade blindée. |
7e brigade blindée. | Besançon. | Général commandant la 7e brigade blindée. |
1re brigade mécanisée. | Châlons-en-Champagne. | Général commandant la 1re brigade mécanisée. |
3e brigade légère blindée. | Clermont-Ferrand. | Général commandant la 3e brigade légère blindée. |
6e brigade légère blindée. | Nîmes. | Général commandant la 6e brigade légère blindée. |
9e brigade d'infanterie de marine. | Poitiers. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine. |
11e brigade parachutiste. | Toulouse. | Général commandant la 11e brigade parachutiste. |
27e brigade d'infanterie de montagne. | Varces. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. |
« 3.2. Les brigades spécialisées.
DÉSIGNATION DES BRIGADES | SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR | AUTORITÉ DÉSIGNÉE POUR EXERCER LE COMMANDEMENT |
|---|---|---|
Brigade de transmissions et d'appui au commandement. | Douai. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement. |
Brigade de renseignement. | Haguenau. | Général commandant la brigade de renseignement. |
Brigade des forces spéciales terre. | Pau. | Général commandant la brigade des forces spéciales terre. |
1re brigade logistique. | Montlhéry. | Général commandant la 1re brigade logistique. |
A l'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 15 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison ».
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11°, les mots : « , y compris les délégués » sont remplacés par les mots : « , y compris le délégué à l'information et à la communication de la défense ; »
2° Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie. »
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le 2° est complété par les mots : «, qui relèvent directement de la direction centrale. »
L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « Il assure le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense » sont remplacés par les mots : « Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense » ;
2° Au 1° de l'article 10, les mots : « prévues au I de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 ».
L'article 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « , chef de service, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « l'officier général “pilotage” » sont remplacés par les mots : « le chef de la division “pilotage” ».
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er décembre 1975 portant fusion de divisions (11e division parachutiste et 44e division militaire) ;
2° L'arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions (9e division d'infanterie de marine, 14e et 15e divisions d'infanterie) ;
3° L'arrêté du 25 mars 1976 portant fusionnement du commandement de la 4e division avec celui de la 61e division militaire territoriale ;
4° L'arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ;
5° L'arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ;
6° L'arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre ;
7° L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine ;
8° L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
10° L'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
11° L'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales ;
12° L'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
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