Article 1 LEGIARTI000031028672
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2015
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2015
Publié le13 août 2015
Articles16 articles en vigueur
NORDEFD1518842A
IdentifiantLEGITEXT000034872305
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2005 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction du service national en date du 26 mars 2015,
Arrête :
Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
Article 2 LEGIARTI000031028668
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2012 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000031028676
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2012 : art. 5
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 4 LEGIARTI000031028678
A modifié :
- Arrêté du 28 août 1991 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000031028670
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6
Article 6 LEGIARTI000031028682
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2005
Article 7 LEGIARTI000031028684
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Divisions : Art. Annexe 1
Article 8 LEGIARTI000031028686
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. 1-1
Article 9 LEGIARTI000031028680
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. Annexe
Article 10 LEGIARTI000031028674
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2010 : art. 5
Article 11 LEGIARTI000031028688
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
Article 12 LEGIARTI000031028690
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2014 : art. 1
Article 13 LEGIARTI000031028692
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 2, art. 10
Article 14 LEGIARTI000031028696
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 17
Article 15 LEGIARTI000031028698
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 12 mars 2004 Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17 Sont abrogés : 1° L'arrêté du 1er décembre 1975 portant fusion de divisions (11e division parachutiste et 44e division militaire) ; 2° L'arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions (9e division d'infanterie de marine, 14e et 15e divisions d'infanterie) ; 3° L'arrêté du 25 mars 1976 portant fusionnement du commandement de la 4e division avec celui de la 61e division militaire territoriale ; 4° L'arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ; 5° L'arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ; 6° L'arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre ; 10° L'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 11
Article 16 LEGIARTI000031028694
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2015).