Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La sous-direction défense et citoyenneté contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, notamment concernant le lien entre la Nation et son armée. A ce titre, elle :
3. « 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
4. « 2° Est responsable de l'organisation et du suivi des journées défense et citoyenneté ;
5. « 3° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux. Elle suit l'exploitation des systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
6. « 4° Réalise les études prospectives nécessaires à l'évolution des missions de la direction du service national ;
7. « 5° Propose, coordonne et met en œuvre les actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre des politiques publiques élaborées en faveur des jeunes et de la promotion de l'esprit de défense ainsi que du maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2012 : art. 4