Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000031028676
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3° et 4° de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le bureau des systèmes d'information “métier” et de la dématérialisation ;
3. « 4° La cellule d'études prospectives ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2012 : art. 5
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